Mentions Légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site francebybus.fr est édité par :
Weckerle Père et fils sarl – marque commerciale Cars de la Vezouze – C2V AUTOCARS
SARL, société à responsabilité limitée au capital de 45 738,00 €
Siège social : 1B RUE DU PRE CONTAL, 54300 LUNEVILLE
RCS NANCY — SIREN : 764 801 494 — SIRET : 764 801 494 001 22
N° TVA intracommunautaire : FR56 764 801 494
Activité Principale Exercée (APE) : 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Téléphone : +33 (0)3 83 73 04 45
Email : contact@francebybus.com
Licence de transport intérieur de voyageurs (DREAL) : n° 2025/44/0000448 validité 31/07/2030
Licence communautaire de transport international de voyageurs (DREAL) : n° 2025/44/0000449 validité 31/07/2030
Assurance RC Entreprise - Allianz - 646 709 24
Assurance Flotte de véhicule - AXA - 114 412 661 04

Pour le compte de :
FRANCE BY BUS SAS
SAS, société par actions simplifiée au capital de 14 000,00 €
Siège social : 4 CLOS DU PETIT PRE, 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLE
R.C.S. LEMANS — SIREN : 953 362 332 — SIRET : 953 362 332 000 33
N° TVA intracommunautaire : FR07 953 362 332
Activité Principale Exercée (APE) : 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)
Email : contact@francebybus.com
Assurance RC Entreprise - AXA - 111 861 773 04

2. Autorisations d'exploitation

France by Bus exerce son activité de transporteur public routier de personnes dans le cadre des autorisations réglementaires suivantes, délivrées par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) :

• Licence de transport intérieur de voyageurs : n° XXXXXXX
• Licence communautaire de transport international de voyageurs : n° XXXXXXX

Ces licences attestent de la conformité de l'entreprise aux exigences de capacité professionnelle, financière et d'honorabilité prévues par le règlement (CE) n° 1071/2009 et le Code des transports.

3. Directeur de la publication

Bruno Weckerle

4. Hébergement

Le site est hébergé par :
O2switch
SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand — SIREN : 510 909 807
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site francebybus.fr (textes, images, logo, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de France by Bus ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de France by Bus, sous peine de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site francebybus.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. France by Bus s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur parfaite actualité. France by Bus ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation de liens hypertextes pointant vers d'autres sites.

7. Protection des données personnelles

Responsable du traitement : C2V AUTOCARS — 1B RUE DU PRE CONTAL, 54300 LUNEVILLE — contact@francebybus.com

Données collectées et finalités :

• Formulaire de demande de devis : nom, prénom, email, téléphone, détails du trajet. Finalité : traitement de votre demande commerciale. Base légale : intérêt légitime de France by Bus et exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
• Correspondances par email : les échanges par email sont conservés pour assurer le suivi de votre dossier. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
• Données liées à un devis ou contrat : conservées conformément aux obligations légales en vigueur (durée légale de conservation des documents comptables et contractuels : 10 ans).

Durées de conservation :

• Demandes de devis sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, puis anonymisation.
• Correspondances email sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Documents contractuels et comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.

Destinataires des données : les données collectées via les formulaires sont transmises à 2110 Move, outil de gestion des demandes utilisé par France by Bus, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. 2110 Move ne traite ces données que sur instruction de France by Bus et peut y accéder, sur demande expresse de France by Bus uniquement, à des fins de formation ou de débogage. Ces données ne sont pas utilisées par 2110 Move à d'autres fins ni cédées à des tiers.

Vos droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@francebybus.com
• Par courrier : C2V AUTOCARS, 1B RUE DU PRE CONTAL, 54300 LUNEVILLE

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site francebybus.fr utilise l'outil de mesure d'audience Matomo, hébergé sur nos propres serveurs et configuré en mode respectueux de la vie privée : anonymisation des adresses IP, absence de transfert de données vers des tiers, absence de cookie de traçage.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, France by Bus propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur compétent :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
BP 80 303 — 75 823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel

La saisine du médiateur n'est possible qu'après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de France by Bus, et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr