Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

France by Bus accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de votre utilisation du site francebybus.fr.

1. Responsable du traitement

Weckerle Père et fils sarl – marque commerciale Cars de la Vezouze – C2V AUTOCARS
SARL, société à responsabilité limitée au capital de 45 738,00 €
Siège social : 1B RUE DU PRE CONTAL, 54300 LUNEVILLE
RCS NANCY — SIREN : 764 801 494 — SIRET : 764 801 494 001 22
N° TVA intracommunautaire : FR56 764 801 494
Activité Principale Exercée (APE) : 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Téléphone : +33 (0)3 83 73 04 45
Email : contact@francebybus.com

Le référent interne chargé des questions relatives à la protection des données est : Bruno Weckerle (contact@francebybus.com).

2. Données collectées et finalités

France by Bus collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

France by Bus ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).

3. Durées de conservation

À l'issue des durées de conservation, les données sont soit supprimées, soit irréversiblement anonymisées.

4. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont traitées par France by Bus et, dans le cadre de la gestion des demandes de devis, transmises aux sous-traitants suivants :

Aucune de ces données n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

5. Mesure d'audience et traceurs

Le site francebybus.fr utilise Matomo, un outil de mesure d'audience open source, hébergé sur nos propres serveurs. Il est configuré de façon à respecter la vie privée des visiteurs :

• Les adresses IP sont anonymisées avant tout enregistrement
• Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal
• Aucune donnée n'est transmise à des tiers
• Les données sont conservées 13 mois puis supprimées automatiquement

Cette configuration est conforme aux recommandations de la CNIL pour l'exemption de consentement des outils de mesure d'audience. Votre consentement n'est donc pas requis pour cette mesure.

Si vous souhaitez néanmoins vous opposer à cette mesure d'audience, vous pouvez le faire via notre page dédiée aux cookies.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@francebybus.com
• Par courrier : C2V AUTOCARS, 1B RUE DU PRE CONTAL, 54300 LUNEVILLE

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, après information de votre part.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

7. Sécurité des données

France by Bus met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sur des serveurs situés en France
• Accès de 2110 Move aux données uniquement sur demande expresse et traçable de France by Bus

8. Modification de la présente politique

France by Bus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.